Protection des données personnelles dans le cadre du GDPR
Toroshopping, S.L., en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site web : https://plazatorosalicante.com/, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Toroshopping, S.L..
La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et l’exécution des tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités de Toroshopping, SL.
Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de respecter l’objectif susmentionné.
Toroshopping, S.L. adopte les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement (UE) susmentionné. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un courriel à : info@plazatorosalicante.com/ ou à l’adresse suivante : Centro Melior Vasari. Urbanización La Alzambra, 3, Local 1, C.P. 29660 – Marbella (Málaga).
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à Toroshopping, S.L.
Objectif du traitement des données personnelles :
À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Chez Toroshopping, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées sur le site web : https://plazatorosalicante.com/, aux fins suivantes :
- En cas d’achat de biens et de services offerts par l’intermédiaire de https://plazatorosalicante.com/, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
- Envoi des informations demandées au moyen des formulaires disponibles sur le site https://plazatorosalicante.com/.
- Envoyer des bulletins d’information, ainsi que des communications commerciales de promotion et/ou de publicité de https://plazatorosalicante.com/ et du secteur.
- La demande d’information et/ou l’utilisation des services de Toroshopping, S.L., dont les conditions générales vous seront communiquées en tout état de cause, avant toute éventuelle utilisation.
- Consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de protection de la vie privée, que vous pouvez accepter, après l’avoir lue, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en cochant une case prévue à cet effet.
- Utilisation contraire à la loi espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
- La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Toroshopping, S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
- Les cracks, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriers électroniques en masse non sollicités.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles concernant le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public, ainsi que les principes universels d’utilisation de l’Internet.
L’utilisateur indemnisera Toroshopping, S.L. pour les frais encourus par Toroshopping, S.L. dans tous les cas où l’utilisateur est responsable, y compris les frais de justice et les dépenses, même dans le cas d’une décision de justice non définitive.
- L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriers électroniques en masse non sollicités.
Protection des informations hébergées
Toroshopping, S.L. fait des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de l’effacement accidentel des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, étant donné que ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.
Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Toroshopping, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’acceptation préalable de l’utilisateur.
Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Toroshopping, S.L..
Communications commerciales
En application de la LSSI. Toroshopping, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent de communication électronique qui n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires.
Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Toroshopping, S.L. est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de Toroshopping, S.L. qui sont similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client.
Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par l’intermédiaire des canaux du service clientèle.
Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui nous empêchera de vous fournir les informations demandées ou d’exécuter le contrat de services.
Groupe cible :
Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Toroshopping, S.L., sauf obligation légale.
Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d’hébergement partagés, Toroshopping, S.L. n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.
Conservation des données conformément à la LSSI
Toroshopping, S.L. informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a été initié. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui le demande.
La communication des données aux forces et corps de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.
Droits de propriété intellectuelle https://plazatorosalicante.com/
Toroshopping, S.L. est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site web https://plazatorosalicante.com/ et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à sa mise en œuvre et à l’information connexe.
La reproduction, la publication et/ou l’utilisation autre que strictement privée du contenu, en tout ou en partie, du site web https://plazatorosalicante.com/ n’est pas autorisée sans accord écrit préalable.
Logiciels Propriété intellectuelle
L’utilisateur doit respecter les logiciels de tiers mis à disposition par Toroshopping, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.
Toroshopping, S.L. possède les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle du logiciel.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques permettant de contrôler le service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée des services contractés.
Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de Toroshopping, S.L., et il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Toroshopping, S.L., en assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.
Propriété intellectuelle du contenu hébergé
L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Toroshopping, S.L. et, en particulier, de :
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse ci-dessus.
Les champs de ces registres doivent être remplis et il est impossible de réaliser les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.
Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.
Légitimation :
Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui le légitiment :
