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celles-ci, nous vous prions de vous abstenir de l’utiliser.

 

PROPRIÉTÉ

 

Le site Web est une œuvre composée de divers éléments intégrés et indissociables (textes, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, y compris les codes html du site Web, etc.), dont la propriété intellectuelle appartient au PROPRIÉTAIRE, à l’exception du matériel obtenu sous licence auprès de tiers.
Le PROPRIÉTAIRE et ses concédants conservent à tout moment les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et sur les différents éléments qui le composent, considérés individuellement, dans toutes les copies qui en sont faites (quel que soit le support dans lequel elles sont incorporées), en ne leur concédant que les droits d’utilisation décrits ci-dessous. Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés sont réservés.
Outre ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE est responsable de la sélection, de la conception de la structure et de la mise en page des contenus du site web, ainsi que de l’initiative et du risque de réaliser les investissements substantiels destinés à les obtenir, les numériser et les présenter, et a donc droit à la protection que l’article 12 et le titre VIII du livre II de la loi sur la propriété intellectuelle peuvent accorder au site web, considéré comme une base de données.
Le PROPRIÉTAIRE est également l’unique propriétaire de la conception et de l’image graphique du site Web, et se réserve le droit d’intenter toute action en justice pouvant lui correspondre contre les personnes qui l’imitent ou en font un usage déloyal.

 

LE CONTENU DU SITE WEB ET LES TÉLÉCHARGEMENTS. LES UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES.

 

Est autorisée :
• La navigation sur le Site, c’est-à-dire l’accès et la consultation de celui-ci sur un appareil, toute reproduction temporaire ou accessoire étant autorisée, à condition qu’elle ne soit pas volontaire et qu’elle fasse partie intégrante et essentielle du processus technologique de transmission. La navigation dans certaines sections du site nécessite une inscription préalable.
– Bénéficier (après inscription) des services et avantages fournis par le PROPRIÉTAIRE à travers le site web à ses utilisateurs, dans les conditions expressément indiquées dans les différentes rubriques.
Il est strictement interdit :
• Toute opération relative au Site, à ses contenus, aux produits téléchargés et à leurs copies, contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi.
– Toute utilisation en dehors de la sphère personnelle et privée, notamment à des fins commerciales ou professionnelles, y compris l’envoi de publicité ou de messages et la collecte et le traitement de données auprès de tiers.
– Tout type d’extraction, de communication publique et/ou de transmission, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, en dehors de la sphère privée d’utilisation autorisée et, en particulier, leur incorporation dans toute autre œuvre, y compris les sites web, les collections ou les bases de données. Une exception à cette interdiction est faite pour la publication dans les médias de matériel téléchargeable à partir de la section Salle de presse.
– La suppression, la dissimulation ou la falsification des avis et des avertissements relatifs à la propriété intellectuelle ou industrielle du site Web ou de l’un des produits fournis par l’intermédiaire de ce dernier.
– Les opérations et activités expressément interdites dans les autres sections des présentes conditions générales et, en général, tout ce qui peut nuire au fonctionnement normal du site Web, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

 

LIENS VERS LE SITE WEB

 

– L’établissement de liens et d’hyperliens vers le site web à partir d’autres pages ou sites web est autorisé, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image publique et à l’image de marque du PROPRIÉTAIRE, du site web ou de l’une des personnes ou de l’un des produits qui y sont mentionnés. Lors
de l’établissement de liens vers le Site, il est expressément interdit d’utiliser des techniques entraînant une confusion sur l’identité et la propriété des contenus, telles que le framing ou autres.
• Il est interdit d’établir des liens depuis des pages ou des sites web dont les contenus promeuvent ou font l’apologie, directement ou indirectement, de tout type de violence, de discrimination, de pornographie ou d’activité illégale. De même, l’établissement de liens à des fins commerciales est expressément interdit.

 

Lors de la création de liens, il est expressément interdit d’utiliser des éléments extraits du Site sans le consentement préalable et exprès du PROPRIÉTAIRE.
En aucun cas, il ne pourra être entendu que les liens vers le Site depuis des pages ou des sites web de tiers impliquent des relations entre LE PROPRIÉTAIRE et leurs titulaires, ni qu’ils impliquent un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de la part du PROPRIÉTAIRE ; par conséquent, LE PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable, en aucune manière, de leur contenu et de leur licéité.

 

LE CONTENU ET LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

 

En tant que client ou utilisateur du Site, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et services proposés par celui-ci et à ne pas les utiliser pour :
• Vous livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
– Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou relatif aux droits de l’homme.
– causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
– Diffuser des contenus qui portent atteinte à l’image et à la réputation du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.
– Violer les droits de propriété intellectuelle, industrielle, d’image, d’honneur ou autres qui correspondent au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.
Le PROPRIÉTAIRE a toute latitude pour décider si les contributions et les messages sont finalement publiés sur le site web ou non, étant habilité à les retirer lorsqu’il le juge opportun.
La violation de l’une quelconque des règles contenues dans les présentes conditions d’utilisation et, en particulier, des dispositions de la présente clause, autorise le PROPRIÉTAIRE à mettre fin immédiatement à votre qualité d’utilisateur ou d’abonné du site web.

 

SERVICE CLIENTÈLE

 

Le client peut annuler sa commande sans frais et sans indication de motif, en contactant le service clientèle dans les plus brefs délais par téléphone : 679583536, ou via l’adresse e-mail suivante : info@plazatorosalicante.com/.
Si la commande n’a pas quitté notre entrepôt, nous l’annulerons sans problème, mais si la commande est déjà en route, nous devrons attendre de la recevoir et une fois que nous en aurons confirmé la réception, nous rembourserons le montant du produit moins les frais d’expédition et le remboursement sera effectué sous la même forme de paiement que celle utilisée lors de l’achat.

 

PROTECTION DES DONNÉES

 

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous fournissez sont vraies et exactes.

 

MODIFICATIONS

 

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes sur le Site, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés.
Bien que LE PROPRIÉTAIRE mette tout en œuvre pour maintenir à jour et exempte d’erreurs l’information contenue sur le Site, il n’offre aucune garantie quant à son exactitude et à sa mise à jour. La réalisation d’un résultat ou d’un objectif spécifique n’est pas non plus garantie et, par conséquent, l’accès au site web et son utilisation relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs et des clients.

 

ACTION JURIDIQUE

 

Le PROPRIÉTAIRE poursuivra la violation des présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout usage impropre du site Web ou de ses contenus, les infractions aux droits qui lui correspondent ou qui correspondent à ses concédants, en particulier ceux de la propriété intellectuelle et industrielle, en exerçant toutes les actions, civiles et pénales, qui peuvent lui correspondre dans la loi.

 

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

 

De même, conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement des litiges de consommation, un lien direct vers la plateforme de règlement en ligne des litiges est fourni :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Pour toute controverse ou conflit pouvant découler des présentes conditions générales, la loi espagnole sera applicable. La résolution des litiges relève de la compétence des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur ou du client.